CONTRAT D'UTILISATION DU BWS


ARTICLE 1 : Définitions
Dans le cadre de ce contrat, on entend par :
AZ MICRO SERVICES : société immatriculé au RCS d'Epinal sous le numéro B 441 053 816 dont le siège social est situé 2 rue du Faubourg - 88000 EPINAL.
ARROW BACKUP : Nom du logiciel servant à executer le service de sauvegardes par internet.
BWS (BACKUP WEB SERVICE) : s’entend comme le service de sauvegardes de données par internet, dont le prix varie en fonction de la capacité de stockage des données mesurées en Mo (Mega octets) et le nombre de postes informatiques équipés du service telle que sélectionnés par le Client au moyen du Bon de commande 1 annexé aux présentes conditions.
Client : toute personne identifiée auprès de la société AZ MICRO SERVICES et utilisant l’un quelconque des services proposés par AZ MICRO SERVICES sur son ou ses ordinateurs.
Contrat : les présentes conditions générales, ses annexes (notamment la grille tarifaire et les bons de commande) ainsi que les éventuelles conditions particulières.
Dysfonctionnement : arrêt de fonctionnement total ou partiel de l’un des services BWS commandés par le client.
Equipements : tout matériel, logiciel ou notice nécessaire à l’utilisation de BWS.
Protocole IP : « Internet Protocol » : protocole commun spécifié par l’Internet Society (ISOC) permettant l’acheminement des données circulant sur le réseau Internet.

ARTICLE 2 : Objet du contrat et Description du service
Le Service BWS (ci-après désigné « le service ») a pour objet de permettre au Client, dans les conditions déterminées au présentes, de sauvegarder en ligne des données informatiques qu’il aura préalablement sélectionnées sur son ou ses terminaux informatiques équipés du logiciel BWS BACKUP (ci-après « les Données ») sur des serveurs distants sécurisés, gérés par la société AZ MICRO SERVICES, par le biais de sa connexion haut débit au moyen du réseau Internet ou de tout autre réseau utilisant le protocole IP et leur restitution à sa demande, en contrepartie du paiement d’un prix établi selon les performances techniques du Service et du forfait que le Client aura souscrit au moyen des Bons de commandes annexés aux présentes conditions générales.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

ARTICLE 3 : durée
3.1 - Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Faute de dénonciation expresse et écrite par lettre recommandée avec AR à AZ MICRO SERVICES - 2 rue du Faubourg – 88000 VAUDEVILLE (France), par le client au plus tard dans les deux mois précédant la date de renouvellement du contrat, celui-ci se poursuivra de plein droit par périodes reconductibles d’un an.
3.2 - Toutefois, dans le cas où le Client aurait opté pour un paiement par carte bancaire, le présent contrat sera conclu pour une durée d’un an, tout renouvellement devant faire l’objet d’une demande expresse de reconduction du contrat par le Client et du paiement des sommes correspondantes.
Dans le cas où le paiement de ce renouvellement serait effectué par prélèvement automatique, le contrat sera réputé dorénavant renouvelable par tacite reconduction.

ARTICLE 4 : Prise d’effet
Par l’envoi à AZ MICRO SERVICES des informations nécessaires à l’activation du Service, notamment le bon de commande et le paiement du service, le Client confirme avoir pris connaissance et avoir accepté les termes du présent Contrat.
Le présent contrat prendra effet après réception par AZ MICRO SERVICES du bon de commande retourné par le Client et sous la condition suspensive de la recette de bonne installation du Service dans les conditions visées à l’article 5 du présent contrat.

ARTICLE 5 : Recette du service
Une fois l’abonnement réalisé, le Client sera invité à procéder à un premier envoi de données à des fins de vérification du bon fonctionnement du Service. Si ce test a été réalisé avec succès, le Client recevra, par retour, une confirmation de réception des données. Cette confirmation vaut recette de bonne installation du service.
AZ MICRO SERVICES invite expressément le Client à conserver une copie des documents sauvegardés dans le cadre de ce premier envoi, jusqu’à réception de la confirmation de cette installation.
Dans le cas où le Client ne recevrait pas cette confirmation, cela signifie que ses données n’ont pas été sauvegardées.
Le Client est alors invité à se rapprocher du service d'assistance technique dont les coordonnées figurent à l'article 10 ci-dessous afin que celui-ci détermine les raisons techniques du défaut d’installation du Service et lui permette d’adhérer au Service et de l’utiliser.
Le succès de ce test constitue une condition suspensive de la poursuite du présent contrat.
A défaut de bonne installation du Service et dans le cas où les services techniques de la société AZ MICRO SERVICES ne parviendraient pas fournir le Service, le présent contrat sera résolu de plein droit sans que l’un quleconque des parties ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice à l’encontre de l’autre partie.
AZ MICRO SERVICES restituera alors au Client le montant acquitté pour bénéficier du Service, dans un délai de 8 jours suivant la constatation de l’impossibilité technique dans laquelle se trouve AZ MICRO SERVICES de fournir le Service. Cette disposition est une condition essentielle du présent contrat.

ARTICLE 6 : Obligations du client
6.1 - Le client déclare être équipé du matériel informatique et de télécommunication nécessaire à l’utilisation du Service à savoir :
- un ordinateur équipé du système d’exploitation Microsoft Windows 2000/XP ou postérieur,
- d’une connexion Internet Haut débit.
Il s’engage en outre à informer AZ MICRO SERVICES de tout changement survenu dans son équipement afin que la société AZ MICRO SERVICES soit en mesure d’évaluer la nécessité de procéder à un nouveau test de compatibilité du nouvel équipement avec le logiciel Arrow Backup et les éléments techniques nécessaires au fonctionnement du Service dans les conditions visées à l’article 5 ci-dessus.
6.2 - Le client s’engage à suivre et se conformer aux instructions et aux procédures communiquées par AZ MICRO SERVICES lors du téléchargement et de l’exécution du logiciel Arrow Backup.
En cas de difficultés, le Client est invité à contacter le service technique de la société AZ MICRO SERVICES dont les coordonnées figurent à l’article 10 ci-dessous et à suivre les prescriptions qui lui seront communiquées.
Le client peut est informé qu’il peut, à tout instant, réaliser le test de sauvegarde et de restauration de données.
Le Client s’engage à avertir AZ MICRO SERVICES de tout dysfonctionnement qu’il constaterait lors de la sauvegarde ou de la restauration de ses données.
6.3 - Afin d’assurer la confidentialité des données sauvegardées, AZ MICRO SERVICES demandera au Client, lors de la mise en place du Service, de s’identifier à l’aide d’un code d’utilisation personnel (ci-après désigné « l’Identifiant Personnel »).
Ce Code d’utilisation est strictement personnel. Le Client s’engage à le conserver et à ne le communiquer sous aucun prétexte à quelque personne que ce soit à l’exception du personnel technique de la société AZ MICRO SERVICES.
Le Client est seul responsable des conséquences résultant de la communication de son Identifiant Personnel à tout tiers au présent contrat.
A chaque demande de restitution partielle ou totale de ses données, le Client devra s’identifier auprès d’AZ MICRO SERVICES à l’aide de son Identifiant Personnel.
Pour des raisons liées à la sécurité des transferts et à la confidentialité des données gérées par AZ MICRO SERVICES, le Client reconnaît et accepte expressément que, dans le cas où il ne pourrait communiquer cet identifiant, AZ MICRO SERVICES ne pourra procéder à la restitution de ses données. Il appartiendra alors au client de prouver son identité par l’envoi par lettre recommandée AR à AZ MICRO SERVICES de deux documents officiels confirmant son identité et du numéro du compte bancaire objet des prélèvements visés à l’article 9.1 ci-dessous.
Le Client s’engage à informer AZ MICRO SERVICES dans les plus brefs délais de tout changement dans les informations qui lui auront été communiquées lors de la souscription du Service et notamment de tous changement d’adresse email et de coordonnées bancaires.
Le Client s’engage en outre à être à jour du règlement de toutes sommes dues à AZ MICRO SERVICES en contrepartie de l’utilisation du Service.
6.4 - Le client doit s'assurer que les fichiers sauvegardés ne sont pas en cours d'execution au moment de la sauvegarde.

ARTICLE 7 : Obligations de la société AZ MICRO SERVICES
AZ MICRO SERVICES s’engage, dans les limites de l’article 9 ci-dessous, à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Service pendant toute la durée de l’abonnement souscrit et notamment à assurer la maintenance et l'évolution des logiciels permettant la fourniture du Service dans les conditions visées à l'article 12 ci-dessous.
AZ MICRO SERVICES s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnablement envisageables afin de restituer au client sur son équipement informatique ou sur tout autre équipement informatique similaire ou compatible, les données objet de la dernière sauvegarde effectuée par le biais du Service et effectivement stockées sur le Serveur dans les meilleurs suivant la réception par AZ MICRO SERVICES d’une demande de restitution, sous réserve de la communication par le Client de son Identifiant Personnel, d’un fonctionnement normal du réseau IP et en l’absence de toute interruption de service rendue nécessaire par des opérations de maintenance, réparation ou évolution.
AZ MICRO SERVICES aura rempli son obligation de restitution dès lors que l’ensemble des données visées à l’alinéa précédent aura été mis à la disposition du client sur le réseau IP.

ARTICLE 8 : Propriété des logiciels et de la documentation
AZ MICRO SERVICES est seule propriétaire du ou des logiciels nécessaires au fonctionnement du Service. Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, AZ MICRO SERVICES concède au Client une licence non exclusive, incessible et temporaire d’utilisation du ou des logiciels nécessaires au fonctionnement du Service aux conditions tarifaires annexées au présent contrat et visées sur le bon de commande.
Cette concession est strictement limitée à l’utilisation du logiciel aux seuls fins d’assurer le fonctionnement du Service, toute autre utilisation sans l’accord préalable et écrit de la société AZ MICRO SERVICES constituant une contrefaçon.
Le Client n’est pas autorisé à reproduire, représenter, décompiler, désassembler, modifier, adapter, louer, céder, vendre le contenu du Logiciel.
AZ MICRO SERVICES se réserve l’exclusivité de la réalisation de toute opération sur les programmes informatiques permettant le bon fonctionnement du Service afin de les rendre, si nécessaire, interopérables avec tout autre programme informatique.
Toute résiliation du présent Contrat entraîne automatiquement résiliation de la licence d'utilisation du logiciel fournis par AZ MICRO SERVICES nécessaire à la réalisation de l'objet du présent contrat. En conséquence, le Client s’engage à la date de résiliation effective du présent contrat, à effacer définitivement de son (ses) terminal (terminaux) informatique(s) toute documentation qui lui aura été fournie ainsi que tous éléments logiciels propriétés d'AZ MICRO SERVICES. De même, le Client s’engage à restituer à AZ MICRO SERVICES, à ses frais, tout matériel informatique, logiciel ou documentaire qui lui aura, le cas échéant, été communiqué sur support physique et ce dans un délai de 8 (huit) jours suivant la date effective de résiliation du présent contrat.

ARTICLE 9 : Responsabilité
9.1 - Le client reconnaît et accepte que le réseau Internet ou tout autre réseau utilisé aux fins de transmission des données sauvegardées puisse être saturé et/ou que les données échangées au moyen du réseau puissent être, malgré la présence de systèmes de sécurité, détournées, et/ou que les dispositifs de cryptage utilisés puissent être, malgré toutes les précautions prises, contournés et conséquemment, dégage AZ MICRO SERVICES de toute responsabilité à cet égard.
9.2 - Le Service n’ayant pour objet que de stocker des données reçues au moyen du réseau IP et de restituer ces données sur le réseau IP à destination du Client, AZ MICRO SERVICES ne peut être tenu pour responsable des conséquences d’une défaillance du réseau IP sur lequel AZ MICRO SERVICES n’exerce aucune maîtrise.
9.3 - Il appartient au Client de tester et de vérifier que les fichiers restaurés sont en tous points conformes aux fichiers prétendument sauvegardés et qu’ils s’intègrent correctement sur les applications informatiques d’origine ou sur des applications informatiques en tout point similaires.
Le Client s’engage à informer AZ MICRO SERVICES par message électronique de toute anomalie qu’il aurait constatée dans les 24 heures suivant la réception des données. Le Client devra confirmer les termes de son message électronique par lettre recommandée AR adressée à AZ MICRO SERVICES dans les 24 heures suivant l’envoi dudit email.
Dans le cas où le Client n’informerait pas AZ MICRO SERVICES de l’anomalie constatée dans les délais et selon les procédures visés à l’alinéa précédent, AZ MICRO SERVICES ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice résultant directement ou indirectement de la perte de ces données, tels perte d’une chance, perte de clientèle ou tout autre préjudice supposé ou établi, dès lors que l’absence d’information prive AZ MICRO SERVICES de la possibilité de procéder à une nouvelle restitution des données épurées des anomalies initialement constatées dans un délai permettant d’éviter ou de limiter le préjudice invoqué par le Client.
La responsabilité d’AZ MICRO SERVICES ne pourra être engagée pour tout absence de restitution des Données dont la tentative de transfert vers les serveurs d’AZ MICRO SERVICES aura donné lieu à un message d’erreur informant le Client que ce transfert de Données n’a pu être opéré.
9.4 - Le Service étant hébergé en France et les Données transitant depuis les postes informatiques du Client vers les serveurs français d’AZ MICRO SERVICES, le Client s’interdit de sauvegarder, au moyen du Service, des Données revêtant un caractère illicite au regard tant de la législation française que de la législation applicable dans le pays à partir duquel il se connecte.
En tout état de cause, les données que le Client stocke à travers le BWS restent sa pleine et exclusive propriété.
AZ MICRO SERVICES n’ayant pas accès au contenu des Données stockées ne peut être tenue pour responsable de la présence ou de la restitution sur son (ses) terminal (terminaux) informatique(s) de données obtenues frauduleusement et/ou interdites par la loi ou le règlement.
Le Client est informé qu’AZ MICRO SERVICES est tenu de collaborer avec toute autorité judiciaire dûment mandatée pour contrôler des données stockées sur ses serveurs et se réserve le droit spontanément, ou la demande de tout tiers, de détruire toute Donnée stockée sur ses serveurs qui s’avèrerait contraire à la loi ou aux règlements applicables tant en France que dans le pays à partir duquel le Client se connecte au Service.
9.5 - Le Client est informé et accepte que tout ou partie du Service puisse, pour des raisons de réparation, évolution ou maintenance, être momentanément interrompu. AZ MICRO SERVICES ne peut être tenu pour responsable des conséquences résultant pour le Client de cette interruption, et s’engage à rétablir le service dans les meilleurs délais.
9.6 - AZ MICRO SERVICES ne saurait être responsable de défauts et/ou d’interruption du Services dans les cas de force majeure tels que définis à l’article 15 des présentes.
9.7 - La responsabilité d’AZ MICRO SERVICES ne saurait être engagée du fait des interférences de tiers dans les systèmes de communication et de transmission du client ou des dysfonctionnement ou arrêt du Service dus à des négligences, à des fautes ou à un acte quelconque du client ou d’un tiers au présent contrat.
9.8 - Dans le cas où le Client considèrerait que les données, dont le stockage est confié à AZ MICRO SERVICES, revêtent une valeur supérieure à 12 mois de facturation, il s’engage à en informer AZ MICRO SERVICES afin que soient instaurées, d’un commun accord, des conditions tarifaires et d’indemnisation spécifiques.
En l’absence de précision de la part du Client, la responsabilité d’AZ MICRO SERVICES en cas de défaillance du Service est expressément limitée au montant dû en contrepartie de la fourniture du Service sur une période de 12 mois selon les caractéristiques initialement choisies par le Client.
9.9 - AZ MICRO SERVICES ne pourra être tenu pour responsable de la restitution des données objet du présent contrat à tout tiers qui lui aurait communiqué l’ensemble des éléments visés à l’article 6.4, AZ MICRO SERVICES pouvant alors légitimement considérer être en relation avec le Client.
9.10 - AZ MICRO SERVICES ne pourra être tenu pour responsable du défaut de compatibilité entre l’équipement informatique du Client et le logiciel ou tout autre élément technique nécessaire à la réalisation de l’objet du présent contrat, dès lors que postérieurement à la réalisation du test visé à l’articles 5 du présent contrat, le Client aura modifié son équipement sans en informer AZ MICRO SERVICES ou sans avoir réalisé par lui-même un test concluant de restitution de données.

ARTICLE 10 : Modalités de facturation
10.1 - Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions tarifaires figurant en annexe au présent contrat ainsi que sur les bons de commande joints.
10.2. - Le Service est facturé annuellement par le Client au moyen du Bon de commande.
Le Service est payé en une fois en debut de periode sur le compte courant (bancaire ou postal) communiqué par le Client ou par carte bancaire. Les comptes sur livret ou compte épargne ne sont pas acceptés par AZ MICRO SERVICES.
En cas de paiement par prélèvement bancaire, le Client autorise expressément AZ MICRO SERVICES à prélever sur le compte bancaire ou postal qu’il aura communiqué toute somme correspondant au Service ou produit qu’il aura sélectionné.
10.3 - Dans le cadre du Service, aucun remboursement ou avoir ne sera effectué en cas de changement de forfait. Tout surcoût résultant de la modification du forfait sera exigible en une fois. Le changement de forfait n’interviendra qu’une fois le paiement correspondant reçu par AZ MICRO SERVICES.
10.4 - AZ MICRO SERVICES émettra une facture dans les 8 (huit) jours suivant le reglement de la facture. La facture sera emise par courrier postale ou electronique.
10.5 - Le Client est réputé avoir accepté toute facture qui n’aura pas fait l’objet de contestation dans les 20 (vingt) jours suivant sa création. Il renonce en conséquence à toute demande à raison de toute erreur ou différence qui n'aura pas été signalée à AZ MICRO SERVICES dans le délai mentionné ci-dessus.
10.6 - En cas de retard de paiement, AZ MICRO SERVICES se réserve le droit d’appliquer au Client une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux d’intérêt légal, et ce à compter du premier jour de retard. Les frais de recouvrement des factures impayées sont à la charge du Client ainsi que les tous frais effectivement engagés par AZ MICRO SERVICES pour obtenir le paiement des sommes dues.
10.7 - Etant donné l’évolution constante des prix sur le marché de l’informatique et des services IP, le client reconnaît et accepte que les tarifs soient susceptibles d’être modifiés. AZ MICRO SERVICES informera le client par courrier électronique de toute modification de ses prix. Dans le cadre du Service, la modification de prix prendra effet à la date annuelle de reconduction du contrat. A défaut de résiliation à cette date, le client sera réputé avoir accepté la modification de prix.

ARTICLE 11 : Service client
11.1 - Mise à disposition du service client
AZ MICRO SERVICES met à disposition de ses clients un service d'assistance technique accessible par courrier électronique adressé à l'adresse contact@azmicroservices.com.
AZ MICRO SERVICES met à disposition de ses clients, un service d’assistance pour toute questions d’ordre commercial ou de facturation accessible à l’adresse contact@azmicroservices.com.
L'accès par courrier électronique aux services d'assistance technique et de service client est gratuit, à l'exception des éventuels coûts de communication Internet. Compte tenu du caractère asynchrone de ce média, il est rappelé que des délais de réponse sont à prévoir. En outre, toute demande ne comportant pas un minimum d’éléments d’identification du client (Numéro de client et nom du client) et des problèmes rencontrés ne pourra être traitée.
11.2 - Limites de compétence du service client Le service client a pour but d’assurer le bon fonctionnement du Service. En conséquence, aucune information, aucun conseil, ni aucune aide de quelque sorte que ce soit ne pourra être apportée à la résolution de tout problème lié à des éléments ou évènements extérieurs au Service.

ARTICLE 12 : Maintenance et Evolution
AZ MICRO SERVICES assurera la maintenance corrective du logiciel permettant la fourniture du Service.
AZ MICRO SERVICES se réserve le droit de modifier le contenu et/ ou l’architecture globale ou particulière du logiciel ARROW BACKUP afin de l’adapter à l’évolution du marché ou des réglementations à venir. Dans ce cas, AZ MICRO SERVICES avertira le client par courrier simple ou électronique.
Toutes les garanties liées au bon fonctionnement du service ne sont opposables à AZ MICRO SERVICES que si le client se conforme aux spécifications techniques nouvelles dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la réception des nouvelles normes techniques.
AZ MICRO SERVICES ne pourra être tenu pour responsable de toute défaillance du Service résultant de l’absence d’intégration par le Client des mises à jour proposées.

ARTICLE 13 : résiliation
13.1 - Résiliation de plein droit commune aux deux parties :
Le contrat pourra être résilié de plein droit par simple lettre recommandée AR adressée à l’autre partie si l’une des parties fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Le contrat pourra être résilié de plein droit par l’une quelconque des parties par lettre recommandée AR en cas de persistance d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 15 ci-après, au-delà d’un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours après sa survenance.
13.2 - Résiliation de plein droit de la part d’AZ MICRO SERVICES :
13.2.1 - En l’absence de règlement effectif à l’échéance prévue suite à un rejet bancaire de la demande de prélèvement, AZ MICRO SERVICES adressera au Client une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure de payer les sommes dues. Dans le cas où le client ne paierait pas dans un délai de 30 (trente) jours suivant l’envoi de cette lettre recommandée AR, AZ MICRO SERVICES pourra résilier le contrat de plein droit à tout moment par simple lettre recommandée AR, nonobstant toute action en paiement.
Le Client disposera alors d’un délai de 60 (soixante) jours à compter de la réception de cette lettre recommandée AR pour solliciter la restitution des données sauvegardées au moyen du réseau Internet ou sur support au coût figurant en annexe 1 du présent contrat.
AZ MICRO SERVICES se réserve néanmoins le droit de ne restituer les données du Client que contre paiement complet des sommes qui lui sont dues.
13.2.2 - En cas de violation des termes du présent contrat, de tout détournement des fonctionnalités du Services à des fins autres que la sauvegarde et la restitution de vos Données, AZ MICRO SERVICES sera en droit de procéder à la résiliation de plein droit du présent contrat par simple lettre recommandée AR, sans que le Client puisse solliciter une quelconque indemnité à ce titre, après l’envoi d’une lettre recommandée AR vous enjoignant de respecter les termes du présent contrat, restée sans effet pendant 20 jours.
Dans le cas où AZ MICRO SERVICES serait informé de l’utilisation du Service aux fins de stockage de Données contraires aux lois et règlements français et de l’Etat à partir duquel Vous accédez au Service, AZ MICRO SERVICES sera en droit de résilier immédiatement le présent contrat, sans préavis. Le Client sera alors informé de cette résiliation et de ses motifs par lettre recommandée AR.
Le Client disposera d’un délai de 60 jours à compter de la date d’envoi de la lettre recommandée AR l’informant de la résiliation du présent contrat pour rapatrier ses Données, sauf dans le cas où celles-ci seraient manifestement contraires aux lois et règlements applicables en France et dans l’Etat à partir duquel le Client accède au Service.
13.3 - Récupération et destruction des Données :
Dans le cas où le présent contrat aura été conclu pour une durée déterminée non reconductible par tacite reconduction, AZ MICRO SERVICES informera le Client par e-mail de l’arrivée à échéance du présent contrat.
Dans le cas où le Client souhaiterait continuer à bénéficier du Service, il devra procéder au renouvellement de son abonnement.
Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas renouveler son abonnement, il disposera d’un délai de 60 jours à compter de la date d’échéance du contrat pour rapatrier les Données stockées sur les serveurs d’AZ MICRO SERVICES sur ses postes informatiques.
Au terme de ce délai, ces Données seront définitivement supprimées des serveurs.

ARTICLE 14 : Transmission des obligations du présent contrat
14.1 - Le client reconnaît et accepte expressément qu’AZ MICRO SERVICES puisse être amené à sous-traiter à un ou plusieurs tiers une partie des obligations du présent contrat. De même AZ MICRO SERVICES pourra librement céder le bénéfice du présent contrat à toute personne de son choix.
14.2 - Le client ne peut céder ce contrat avec les droits et obligations y afférentes sans l’accord préalable écrit d’AZ MICRO SERVICES.

ARTICLE 15 : Force majeure
AZ MICRO SERVICES ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations ou de tout retard dans l’exécution de celles-ci, si cette inexécution ou ce retard ont été provoqués par la survenance d’événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs.
Seront notamment considérés comme éléments imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, une décision gouvernementale, une guerre, une guerre civile, un sabotage, une inondation, une perturbation dans les sources d’approvisionnement (tels que, par exemple et sans que cette liste soit limitative, les minutes de télécommunication, l’électricité et l’essence), une épidémie, une grève, un lock-out, un arrêt ou un incident de machines, un ou plusieurs virus informatiques, une attaque d’un ou plusieurs pirates, un incendie, une explosion ou tout autre événement indépendant du contrôle d’AZ MICRO SERVICES. AZ MICRO SERVICES informera le client de tout retard résultant d’un cas de force majeure et prendra toutes les mesures pour y remédier.
Si le retard causé par la force majeure dépasse quatre-vingt-dix jours (90), chaque partie pourra résilier le présent contrat.
Le paiement restera dû pour les obligations déjà accomplies et les parties solderont leurs comptes en conséquence, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 16 : Conciliation
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant toute mise en demeure adressée à l’autre partie.

ARTICLE 17 : Protection des données personnelle
En application de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les informations nominatives déclarées par le Client pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Les informations nominatives déclarées par le Client sont destinées à AZ MICRO SERVICES et seront utilisées pour les seules nécessitées de la gestion du présent contrat.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut accéder aux informations nominatives le concernant et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant, en contactant AZ MICRO SERVICES - 7 rue Raymond Manaud - 33 524 Bruges Cedex (France).

ARTICLE 18 : Clause finale
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du présent contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions du présent contrat.

ARTICLE 19 : Loi et juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige concernant sa conclusion, son interprétation et/ou son exécution sera soumis aux juridictions compétentes situées dans le ressort de la Cour d’appel d'EPINAL(88).

ARTICLE 20 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT CONTRAT
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter du 01 juin 2007